Mention Légale

1- Introduction

La présente mention légale réglemente l’utilisation du site web www.tolsa.com (ci-après, le site web) appartenant à TOLSA, S.A. (ci-après, TOLSA ou le Propriétaire), titulaire du NIF A-28077709, ayant son siège social à Calle Núñez de Balboa, nº 51, 28001 Madrid, dûment inscrite au Registre du commerce de Madrid, sur le tome 9127, folio 93, section 8, feuille M-146869, que la société met à la disposition des utilisateurs d’internet.

L’accès au site web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau des télécommunications fourni par l’opérateur engagé par les utilisateurs.

2- Acceptation

L’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur et elle implique l’acceptation de tous les termes et les conditions d’utilisation compris dans la présente mention légale.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement cette mention légale périodiquement, car les conditions d’utilisation qui y figurent peuvent subir des modifications.

Quelques services accessibles par les utilisateurs au travers du site web peuvent être sujets à des conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier la présente mention légale et qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant d’initier la prestation du service correspondant.

Tolsa se réserve la faculté de modifier unilatéralement les termes et les conditions d’utilisation de ce site web. Toute modification dans ce sens sera affichée de manière visible sur le site web pour que l’utilisateur en soit informé avant la visite du site.

3- Navigation, accès et sécurité

L’accès et la navigation sur ce site web implique d’accepter et de connaître les avertissements légaux, les termes et les conditions d’utilisation qui y figurent. Tolsa emploie tous ses efforts pour que la navigation soit effectuée dans les meilleures conditions et éviter tous préjudices au cours de ladite navigation.

Ce site web a été conçu pour être compatible avec tous les navigateurs.

Le Propriétaire ne sera pas tenu responsable des préjudices, de tout type, que les utilisateurs peuvent occasionner en raison de l’emploi d’autres navigateurs ou versions différentes de ceux prévus dans la conception de ce site web.

L’accès à ce site web est effectué dans un environnement sûr, raison pour laquelle l‘information n’est pas transmise sous forme codée.

4- Obligations de l’utilisateur

4.1 Obligation d’utiliser correctement le site web

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont sujettes aux lois en vigueur et aux principes de la bonne foi et de son usage licite de la part de l’utilisateur, étant interdit, en général, tout type d’agissements pouvant porter préjudice à Tolsa et qui soient contraires à la présente mention légale.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service en s’abstenant de réaliser des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales et qui portent atteinte aux droits de Tolsa ou de tiers, ou qui puisent nuire, désactiver, surcharger ou détériorer le site web ou empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

4.2 Demande de contenus

L’utilisateur doit s’abstenir de demander des contenus offerts au travers de ce site web en se servant de moyens ou de procédures différents de ceux qui ont été mis à sa disposition sur le site web, ou qui soient différents de ceux employés habituellement sur internet, et pour autant qu’ils n’impliquent un risque d’inutilisation du site web et de ses contenus.

4.3 Interdictions

Il est interdit d’utiliser ce site web à des fins illégales ou non autorisées, concrètement et sans s’y limiter :

1) Toute forme de violation des droits des tiers (droit à l’intimité, droit à la propre image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

2) Réaliser, en se servant des contenus de ce site web, tout type de publicité, tel que l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou des communications similaires.

3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles au travers de ce site web.

5- Actualité

L’information affichée sur ce site web est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer l’information de ce site web.

6- Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur ce site web, ainsi que son graphisme et les codes utilisés, sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de protection visés par le décret royal 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte modifié de la loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à TOLSA SA ou à ses titulaires de licences. Par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique est expressément exclu, ainsi que tout type de cession, en tout ou en partie, des contenus de ce site et, en général, de tout objet qui, conformément à la législation en vigueur, soit protégé par les normes relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les contenus du site web et tous les contenus disponibles au travers des produits et services du Propriétaire, notamment les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, son et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (les « Contenus ») appartiennent exclusivement au Propriétaire ou à ses titulaires de licence, tous les droits étant réservés. Aucune partie du contenu du site web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, totalement ou partiellement, sans le consentement préalable et par écrit du propriétaire. Si l’utilisateur est légitimé pour utiliser le site web, le propriétaire accorde une licence limitée pour l’utiliser et accéder à ses contenus, ainsi que pour les télécharger légitimement et uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver intacts tous les avertissements concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit de charger ou de republier les contenus du site web sur un site Internet, Intranet ou Extranet, ni intégrer les informations dans des bases de données ou dans une compilation. Toute autre utilisation des contenus du site web est strictement interdite.

Le contenu de ce site web ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou de diffusion publique, et il ne doit pas être modifié sans le consentement préalable et par écrit du Propriétaire.

7- Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site web sont la propriété de Tolsa ou de tiers. L’utilisation, sans autorisation préalable, de tout élément de ce site web qui fait l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle est expressément interdite. Notamment, les marques, les noms commerciaux, les signes d’établissements, les dénominations, les logos, les slogans ou tout autre signe distinctif appartenant au Propriétaire ne peuvent pas être utilisés.

8- Politique de confidentialité

Les données de nature personnelle ne sont pas collectées au travers du site web.

Les utilisateurs peuvent contacter le Propriétaire à l’adresse électronique info@tolsa.com, et en envoyant un formulaire de contact.

Toutes les données de nature personnelle fournies par l’utilisateur au travers du formulaire de contact de ce site web seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi du 25 mai 2018, applicable dans l’Union européenne, et soumise au nouveau Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46 / CE.

En envoyant ses informations de contact, l’expéditeur donne son consentement au traitement automatisé des données contenues dans ledit formulaire. Les données fournies seront utilisées à des fins commerciales et de sélection du personnel, leurs destinataires étant les services administratifs, commerciaux, des ressources humaines et techniques de TOLSA, S.A.

L’utilisateur est expressément informé que les informations fournies par lui peuvent être intégrées dans des fichiers de TOLSA, S.A. ; et qu’il a le droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, pouvant exercer ces droits en envoyant une demande écrite à l’adresse : info@tolsa.com.

9- Cookies

Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur ce site web, ainsi que les options pour leur modification ou désinstallation, sont disponibles au travers du canal Politique de cookies.

Tolsa peut utiliser des cookies lors de l’accès à ce site web. Les cookies sont des procédures automatiques permettant de collecter des informations relatives aux préférences déterminées par un utilisateur lors de sa visite à un site web. Cette information est enregistrée dans de petits fichiers qui sont stockés dans les ordinateurs de l’utilisateur correspondant, de manière imperceptible. Chaque fois que l’utilisateur accède au site web concerné, ces fichiers sont automatiquement activés et le site est configuré avec les préférences indiquées lors des visites précédentes. En définitive, les cookies sont des fichiers d’informations personnelles stockés dans le terminal de l’utilisateur et associés sans ambiguïté à ce terminal. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers de cookies créés par d’autres sites web.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à empêcher ou à prévenir la création de fichiers de cookies au moment où cela se produit. Le site web est accessible sans qu’il soit nécessaire d’activer les options relatives aux fichiers de cookies, bien qu’il puisse empêcher le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité des services exclusifs ou de certains services exigeant une sécurité plus grande. En règle générale, les fichiers de cookies sur le site web ont pour but de faciliter la navigation de l’utilisateur.

10- Hyperliens

L’utilisateur qui souhaite introduire des liens à partir de ses propres sites web vers celui de Tolsa, doit se conformer aux conditions détaillées ci-dessous, sans que leur méconnaissance le libère des responsabilités visées par la loi:

1) Le lien ne fera que renvoyer à la page d’accueil ou à la page principale, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).

2) Il est interdit, en tous les cas, en vertu de la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou des cadres de quelque nature que ce soit associés à ce site web ou qui permettent l’affichage des contenus au travers d’adresses Internet autres que celles dudit site ; et en tous les cas, lorsqu’ils s’affichent conjointement avec des contenus de tiers, de telle manière que: (I) des erreurs, des confusions ou des leurres puissent se produire à l’encontre des utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu; (II) il implique un acte de comparaison ou une imitation déloyale; (III) il serve à profiter de la réputation de la marque et du prestige de Tolsa ; ou (IV) de quelque manière que ce soit, il soit interdit par la législation en vigueur.

3) Il est interdit, à partir du site web introduisant le lien, de faire toute manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur Tolsa, ses employés ou les activités quelle développe.

4) En aucun cas, on ne pourra exprimer sur le site web où le lien est placé que Tolsa a donné son consentement pour insérer ledit lien où que, de quelque manière que ce soit, elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.

5) Il est interdit d’utiliser toute marque dénominative, graphique ou mixte, ou tout autre distinctif de Tolsa au sein du site web de l’expéditeur, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par Tolsa et si toutefois, dans ces cas, il est permis d’avoir un lien direct avec le site web de Tolsa selon la forme établie à la présente clause.

6) Le site web qui établit le lien doit respecter strictement la loi et ne peut en aucun cas disposer de ni établir des liens avec des contenus propres ou appartenant à des tiers, qui: (i) sont illégaux, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) incitent ou induisent en l’utilisateur la fausse conception que Tolsa souscrit, endosse, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; (iii) soient inappropriés ou non pertinents pour l’activité de Tolsa, compte tenu du lieu, des contenus et des thèmes du site web de l’expéditeur.

En tous les cas, Tolsa se réserve le droit d’interdire les liens vers son site web et d’exiger leur retrait lorsqu’ils ne répondent pas aux conditions requises dans cette section.

11- Responsabilité

L’utilisateur sera seul responsable des infractions pouvant être commises ou des dommages pouvant être causés à des tiers pour une utilisation abusive ou illégitime du site web.

Tolsa ne sera pas tenue responsable des dommages éventuels ou des dommages qui pourraient résulter des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou débranchements dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes extérieures à l’entreprise, des retards ou des blocages dans l’utilisation desdits systèmes causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques

Tolsa ne garantit ni la véracité ni la responsabilité des conséquences pouvant découler d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers pouvant s’afficher sur ce site web.

Tolsa ne sera pas tenue responsable non plus des contenus, des produits ou des services qui peuvent s’afficher au moyen de liens électroniques, directement ou indirectement, au travers du site web, sauf dans les cas prévus à l’article 17 de la loi n ° 34/2002 du 12 juillet, relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI). Si un utilisateur estime qu’il existe un site lié à un contenu illicite ou inapproprié, il doit en informer Tolsa.

Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence d’une relation entre Tolsa et les personnes et entités détenant les sites auxquels ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Tolsa avec les déclarations, les contenus ou les services fournis au travers desdits sites. Tolsa se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.

Tolsa ignore les contenus et les services des sites liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’absence de mise à jour, la non-disponibilité, les erreurs et l’inutilité de ceux-ci ou de tout autre dommage qui ne lui soit pas directement imputable.

Tolsa décline toute responsabilité pour les cookies que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

12- Communications

Pout toute communication, veuillez envoyer un courrier électronique à info@tolsa.com ou une communication par voie postale à : TOLSA S.A., Calle Núñez de Balboa, nº 51, 28001 Madrid.

L’utilisateur accepte expressément que le courrier électronique soit la procédure valable pour l’envoi de communications.

13- Juridiction et loi applicable

Les termes et les conditions qui régissent ce site web et toutes les relations qui peuvent en découler sont sous la protection de la législation espagnole.

Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site web sera de la compétence des tribunaux qui correspondent à la juridiction de l’utilisateur.

TOLSA, S.A.

Calle Núñez de Balboa, nº 51 28001 Madrid

NIF A-28077709

Registre du commerce de Madrid. Tome 9127 Folio 93 Section 8. Feuille M-146869

E-mail: info@tolsa.com

Téléphone : +34 91 322 01 00

TOLSA S.A. ©Tous les droits réservés

 

Select the fields to be shown. Others will be hidden. Drag and drop to rearrange the order.
  • Image
  • SKU
  • Rating
  • Price
  • Stock
  • Availability
  • Add to cart
  • Description
  • Content
  • Weight
  • Dimensions
  • Color
  • Additional information
  • Attributes
  • Custom fields
Compare
Wishlist 0
Open wishlist page Continue shopping